La date limite de dépôt de la déclaration Pac est reportée au 24 mai
Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce lundi 13 mai 2024, un délai supplémentaire pour déposer sa déclaration de surfaces sur Telepac.
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Les demandes d’aides Pac pour les surfaces pourront être déposées sur Telepac jusqu’au vendredi 24 mai 2024. Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce délai supplémentaire dans un communiqué de presse diffusé le 13 mai.
Les demandes d’aides animales, aide à l’UGB pour les bovins allaitants et laitiers et aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio, doivent toujours être déposées sur Telepac avant le 15 mai 2024.
Date de référence au 15 mai
Pour la déclaration de surfaces, le ministère de l’Agriculture précise que la date du 15 mai 2024 restera la référence pour apprécier les engagements du demandeur. Ce sera notamment la date à laquelle les parcelles doivent être à disposition de l’exploitant ou la date à laquelle sera vérifiée la qualité d’agriculteur actif. Les clauses de transfert de DPB doivent toujours être datées d’avant le 15 mai 2024 pour être prises en compte pour la campagne de 2024.
Le dépôt tardif du dossier Pac sera toujours possible entre le 25 mai et 10 juin 2024. Il sera soumis à des pénalités, comme les années précédentes.
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